Conditions Générales de Vente

Nos conditions générales de vente sont obligatoires pour le client. Elles sont valables pour toute la durée des relations commerciales en cours et à venir avec lui, même si nous ne nous y référons pas expressément lors des transactions ultérieures.

Seules nos conditions générales de vente s'appliquent, les conditions commerciales de nos clients ne sont valables que si nous les acceptons par écrit.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre AROM AIR et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. AROM AIR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Si aucun accord particulier n'a été passé, nos prix s'entendent HT départ usine de La Soukra, chargement en usine compris. Sauf accord contraire, tous les coûts accessoires résultant de l'emballage, du transport et du dédouanement sont à la charge de l'acheteur.

Nous nous réservons le droit d'ajuster nos prix à tout moment si le prix des matières premières et/ou le coût du travail sur la base desquelles nous avons calculé nos prix ont augmenté de manière significative depuis la réception de la commande.

Nos factures sont payables à Tunis, net sans escompte, sans aucune déduction pour port de paiement. Nos traites ou l'acceptation de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Une éventuelle réclamation à propos d'un défaut ne donne pas au client le droit de retenir ou de réduire le paiement.

En cas de retard de paiement, nous facturerons des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux de l'intérêt légal ainsi que le paiement d'un forfait de 150 (Cent Cinquante Dinars) Dinars au titre des frais de recouvrement.

En cas de modalités de paiement échelonnées, le défaut de paiement d'une seule échéance rendra immédiatement exigible le solde dû du montant de la facture, même au cas où il existe des traites acceptées à des dates fixées.

De même, le solde sera immédiatement exigible en cas de saisie du matériel vendu, de vente, de cession de remise en nantissement ou d'apport en société par l'acquéreur de son fonds ou de tout ou partie de son matériel.

Nous n'acceptons des chèques et des traites qu'à titre de paiement. En cas de paiement par traite, la date d'arrivée du paiement correspond au jour où ladite traite est honorée. Tous les frais d'escomptes et accessoires sont à la charge du client.

En cas d'escompte pour paiement comptant, celui-ci sera déduit de notre chiffre d'affaires taxable : le montant de la TVA déductible par vous doit donc être diminué du montant de celle afférente à l'escompte.

Les délais de livraison sont indiqués spécialement pour chaque commande. Ils ne sont qu'indicatifs et approximatifs et, en raison des aléas de fabrication, n'impliquent en aucun cas un engagement formel de notre part.

Nous n'acceptons aucune pénalité pour retard de livraison, quelles que soient les causes, importance et conséquence de ce retard, à moins que des clauses de pénalités n'aient été expressément acceptées par écrit.

La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte l'usine, c'est-à-dire dès sa prise en charge par le transporteur, même désigné par nous, quelles que soient les modalités de la vente ou la destination du matériel.

En conséquence, à compter de la livraison, l'acheteur assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que soit. En conséquence, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.

La recharge de parfum reste à la propriété de la société Arom Air et le client n'aura en aucun cas demander le transfert de cette priorité.

Il est strictement interdit que le client utilise un autre liquide (solution odorifiante) quelqu'en soit sa nature et sa prévenance autre que celle aprouvée et proposée par la société Arom Air.

La société Arom Air ne sera pas tenue pour responsable de risque de santé en cas où le client mettra une solution parfumante ou un liquide dans le diffuseur autre que recommandés par elle-même.

Conformément au code du commerce, les marchandises restent notre propriété jusqu'au règlement intégral de la facture (même en cas de revente).

En cas de retard ou de refus du client de régler le montant de la facture, le vendeur se réserve la possibilité d'exercer son droit de revendication sur les marchandises, et même en l'absence du procédure collective.

A cet effet, l'acheteur devra, tant que le prix n'aura pas été intégralement payé, individualiser les marchandises livrées et ne pas les mélanger avec d'autres marchandises de même nature provenant d'autres fournisseurs.

A défaut d'individualisation, le vendeur pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock. Les opérations de reprise et saisie des marchandises seront effectuées par le vendeur et entraîneront une résiliation du contrat, sauf déclaration écrite contraire.

En cas de voie d'exécution, ou de toute autre intervention d'un tiers sur les marchandises, l'acheteur devra immédiatement en informer le vendeur, afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits.

Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel conformément au code du Commerce et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tous recours contre le transporteur.

Toute autre réclamation quelle qu'elle soit sera considérée comme irrecevable par nous passé un délai de 8 jours après réception de la marchandise.

Nous n'assumons aucune garantie dans les cas suivants particuliers : utilisation non appropriée ou incorrecte, traitement insatisfaisant ou négligeant, entretien non conforme, travaux de construction défectueux, modifications ou réparations effectuées par le client ou par des tiers dans le cas où nous n'en assumons pas la responsabilité.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante : commercial@arom-air.com ou par voie postale à l'adresse suivante : Résidence OMRAN LA Soukra 2036 Ariana ou par téléphone dans un délai de 08 jours de la livraison.

La totalité des photos, plans ou autres documents techniques joints à nos offres livraisons ou contrats restent notre propriété et ne peuvent être utilisés à d'autres fins ni être mis à la disposition de tiers.

Nos produits font l'objet d'une évolution constante et de ce fait nous nous réservons la possibilité d'en modifier les caractéristiques techniques. Les caractéristiques techniques figurant dans notre catalogue (dimensions, poids, charge, etc...) n'ont qu'une valeur indicative.

Tous nos marchés sont passés à ARIANA sans dérogation possible à cette clause attributive de juridiction, quel que soit le mode de règlement adopté.